- Etat civil
- Naissance
- Mariage
- Décés
- Identité
- Carte nationale d’identité
- Passeport Biométrique
- Démarche diverses
- Autorisation de sortie de territoire
- Carte électorale
- Le certificat de vie commune
- Carte grise
- Cimetière
DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite en mairie en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents. Ne pas oublier de préciser la date de naissance. Pour une demande par courrier, n’oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse. Pièce à fournir : pièce d’identité
DECLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Qui peut déclarer une naissance ?
- le père de l’enfant
- à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement
Pièces à fournir :
- le certificat médical d’accouchement
- le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
- l’acte de reconnaissance prénatale
DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE
Les certificats d’acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au service état civil de la mairie.
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pièces à fournir :
– photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité
MARIAGE
Vous envisagez de vous marier, votre dossier est à retirer à la mairie.
Pièces à fournir :
- Vos extraits d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
- Une attestation sur l’honneur de domicile
- Vos pièces d’identité en cours de validité
- Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
- La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d’identité.
(les témoins doivent obligatoirement être majeurs)
Pour les étrangers se renseigner à la Mairie.
DEMANDE D’ACTE DE DECES
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt. Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
DECLARATION DE DECES
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Pièces à produire :
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.
CARTE NATIONALE IDENTITE
La carte nationale d’identité est valable 10 ans.
Vous rendre dans une mairie habilitée a faire les cartes d’identité. Notre mairie ne l’est pas.
Consulter la liste liste et horaires d’ouverture des mairies équipées de dispositif de recueil en Haute-Loire
Inscription d’office des jeunes de 18 ans :
Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales.
L’inscription d’office concerne les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er Mars et le 28 (ou29) février de l’année suivante.
Les années d’élection, les jeunes devenus majeurs entre le 1er Mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office.
La liste des jeunes à inscrire est communiquée à la Mairie par l’INSEE, cette liste est établie sur la base du recensement effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté.
L’adresse prise en compte pour l’inscription est celle qui a été indiquée lors du recensement.
En cas de changement d’adresse bien vouloir contacter la Mairie afin de vérifier votre inscription.
Pièces à produire :
– 1 pièce d’identité
– 1 justifcatif de domicile (facture EDF, téléphone…)
Le certificat de vie commune
Comment l’obtenir : Si vous avez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage), il convient de se renseigner à la Mairie.
Il vous sera demandé :
– un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
– un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture edf, téléphone…)
– il peut aussi être demandé, la présence ou l’attestation de témoins.
Le certificat est gratuit
CARTE GRISE :
Pièces à fournir :
– Certificat de cession
– Une pièce d’identité en cours de validité
– Un justificatif de domicile
– Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03
– Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite
– Taxe afférentes à la délivrance des Titres de circulation
– L’ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :
– la mention « vendu le… » ou « cédé le… »
– la date de la vente
– la signature du vendeur
POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE CESSION , VENTE D’UN VEHICULE :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754.do?force=true
POUR DEMANDER UN CERTIFICAT DE SITUATION D’UN VEHICULE (Certificat de non gage) :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
POUR DEMANDER UN CERTIFICAT D’IMMATRICULATON D’UN VEHICULE :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750.do?force=true